st - genis-les-ollieres - demadmin

PASSEPORT

durée de validité 10 ans
délivré uniquement aux Français

PRÉSENCE OBLIGATOIRE DE L 'INTÉRESSÉ AU
DÉPÔT DU DOSSIER ET AU RETRAIT DU PASSEPORT

ATTENTION : LA MAIRIE DE ST GENIS LES OLLIERES
NE DELIVRE PLUS DE PASSEPORT.
Les demandes devront se faire à :

Communes équipées pour l'établissement des passeports
biométriques : Anse, L'Arbresle, Beaujeu, Belleville, Bron,
Caluire et Cuire Charpieu, Décines, Ecully, Givors, Gleizé,
Lamure-sur- Azergues, Le-Bois-d'oingt, Limonest, Lyon,
Meyzieu, Mornant, Neuville sur Saône, Oullins, Rillieux la
Pape, Saint-Genis-Laval, Sainte-Foy-les-lyon, Saint-Laurent
-de-Chamousset, Saint-Priest, Saint-Symphorien-sur-Coise,
Tarare, Tassin-la-demi-lune, Thizy, Vaugneray, Vaulx en
Velin, Villeurbanne, Villefranche sur Saône, Vénissieux.

Pour réaliser votre passeport à la mairie de Vaugneray :

Accès libre tous les jours de 8h30 à 12h00 sauf le samedi
matin
Sur rendez-vous : tous les après-midi + samedi matin +
mercredi matin + vacances scolaires.
Une prise de rendez-vous peut-être effectuée
en activant le lien suivant :
http://mairie-vaugneray.rdv.esii.com/eAppointment/

Adresse et téléphone de la Mairie de Vaugneray :

1, place de la mairie
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 45 80 48

Le formulaire de demande sera rempli en Mairie

Pour un premier établissement

- une pièce administrative avec photo (carte d'identité ,
permis de conduire) ou à défaut une attestation
sur l'honneur faite en mairie.

Pour un renouvellement

- passeport périmé à renouveler

Selon les cas
en plus :

- Enfant mineur :

. Autorisation parentale obligatoire à remplir par l'un des
parents sur l'imprimé de demande. COPIE INTEGRALE DE L'ACTE DE NAISSANCE (originale) et un document avec photo du parent qui signera l'imprimé.
. Parents séparés ou divorcés: vous devez présenter l'ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale.
. En cas de reconnaissance d'un enfant par l'un des deux parents après sa première année, vous devez fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance.
. Mineur émancipé: vous devez fournir une photocopie de l'ordonnance d'émancipation. Enfant sous tutelle: vous devez fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.

- Naturalisation :
en cas de première demande suite à naturalisation, fournir décret de naturalisation

- Femme divorcée :
. jugement de divorce pour le nom d'usage de l'épouse divorcée ou autorisation écrite de l'ex conjoint légalisée par la mairie du domicile de celui-ci et copie d'une de sa pièce d'identité.

- Personne hébergée par des tiers et pour les jeunes de plus de 18 ans logeant chez leurs parents :
. 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois concernant l'hébergeant
. attestation sur l'honneur de l'hébergeant précisant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois
. carte d'identité de l'hébergeant

- Perte ou vol :
. certificat de perte (à établir à la Mairie) ou de vol (à établir à la gendarmerie de FRANCHEVILLE).
. document avec photo (permis de conduire). Si absence de ce document, se présenter avec un parent proche muni de sa carte d'identité.

- Naissance à l'étranger :
. Si l'intéressé est né à l'étranger ainsi que ses parents : fournir décret de naturalisation ou certificat de nationalité française

- Inscription d'enfants :
ATTENTION : PLUS D'INSCRIPTION D'ENFANTS SUR LE PASSEPORT D'UN TIERS : PASSEPORT ELECTRONIQUE = PASSEPORT INDIVIDUEL.

Délais

- EN FONCTION DU NOMBRE DE DEMANDES (de 8 jours à 1 mois). Une procédure d'urgence peut être envisagée pour cas exceptionnels : maladie, décès, cause humanitaire (crise humanitaire uniquement). Les urgences professionnelles ne sont plus prises en compte.

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SORTIE DE TERRITOIRE

Elle est indispensable à chaque fois qu'un mineur
est appelé à se rendre, sans son représentant légal,
dans un pays ou la carte d'identité seule ne permet
pas l'accès.
Elle est inutile si le mineur possède un passeport.

Selon les cas

. Parents séparés ou divorcés:
vous devez présenter l'ordonnance du tribunal
ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité
parentale.
. En cas de reconnaissance d'un enfant par l'un des
deux parents après sa première année, vous devez
fournir la déclaration conjointe établie par le greffier
en chef du tribunal de grande instance.
. Mineur émancipé: vous devez fournir une photocopie de l'ordonnance d'émancipation. Enfant sous tutelle: vous devez fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.

DANS TOUS LES CAS, PRESENCE OBLIGATOIRE D'UN REPRESENTANT LEGAL AU DEPOT ET RETRAIT DE LA DEMANDE.

Délais

Deux jours.

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LAISSEZ-PASSER

Les jeunes français de moins de 15 ans peuvent entrer
en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en Italie, sans
passeport, ni carte nationale d'identité, ni attestation de
sortie du territoire, sur présentation d'un laissez-passer
délivré gratuitement par les services préfectoraux, sur
autorisation du parent titulaire de l'autorité parentale, et
valable pour un ou plusieurs voyages dans la limite de
trois mois à compter de sa délivrance.

Selon les cas

. Parents séparés ou divorcés: vous devez présenter l'ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale.
. En cas de reconnaissance d'un enfant par l'un des deux parents après sa première année, vous devez fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance.
. Mineur émancipé: vous devez fournir une photocopie de l'ordonnance d'émancipation. Enfant sous tutelle: vous devez fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.

Délais

Quinze jours à 3 semaines

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VISAS

De nombreux pays exigent qu'un visa soit apposé sur votre passeport.
Le visa est un tampon apportant la preuve que vous avez eu l'autorisation d'entrer dans le pays.
Il est apposé sur votre passeport en cours de validité par le consulat ou par le service consulaire de l'ambassade du pays où vous souhaitez vous rendre.

La validité du visa varie selon la législation du pays d'accueil.
Un visa encore valide sur un passeport périmé est généralement encore valable si vous présentez en même temps votre passeport valide.

Comment l'obtenir:
Adressez-vous au consulat ou service consulaire de l'ambassade du pays où vous souhaitez vous rendre.
Munissez-vous de votre passeport et d'une photographie.
Suivant les pays d'autres pièces peuvent être exigées (extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet aller-retour....).

Vous pouvez faire apposer un visa par correspondance.
Ecrivez au consulat le plus proche en demandant délai et prix, avec une enveloppe timbrée pour la réponse.
Envoyez ensuite votre passeport en recommandé avec une enveloppe en recommandé également pour le retour.

Toutes les informations sur Action-visas.com

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