st genis les ollieres - eguichet

EN CAS DE VOL OU DE PERTE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE : LE DUPLICATA

En cas de perte ou de vol de votre permis, vous devez
faire une déclaration à la gendarmerie de Francheville.
Il vous sera alors remis une attestation qui vous
permettra de conduire pendant 2 mois, durant lesquels
vous devrez faire votre demande de duplicata.

Attention : En cas de perte ou de vol de TOUS vos
papiers, veillez d'abord à faire refaire votre titre
d'identité, celui-ci vous sera indispensable pour
l 'obtention de votre duplicata de permis de conduire.

Apportez votre dossier complet ou adressez le à :

Préfecture du Rhône,
direction de la réglementation
Bureau de la circulation (permis de conduire)
69419 Lyon cedex 03

Délai moyen de délivrance : 10 jours.

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EN CAS DE CHANGEMENT DE DOMICILE, DE NOM OU DE DETERIORATION DE VOTRE PERMIS

A la préfecture ou par correspondance
Adresser votre dossier complet :

Préfecture du Rhône,
Direction de la réglementation
Bureau de la circulation (permis de conduire)
106, rue Pierre Corneille
69419 Lyon cedex 03

Le délai d'obtention du titre sera de 10 jours environ.

Vous pouvez également déposer votre dossier complet :

Préfecture du Rhône
Direction de la réglementation -
Service des permis de conduire
14 bis, quai Général Sarrail
69006 Lyon
ouvert de 8h15 à 15h 30 et l'été de 8h à 11h45 et de
13h 30 à 15h 45

Point préfecture les Vernes
Place Général de Gaulle
69700 GIVORS
04.72.49.05.19

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CERTIFICAT DE CESSION

Disponible en mairie ou en téléchargement

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CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

Cette démarche peut désormais se faire par
correspondance
Il suffit d'envoyer le dossier complet à l'adresse suivante :

Préfecture du Rhône
Service des cartes grises
69419 LYON CEDEX 03

Pour un véhicule immatriculé au nom d'une
société :

- Un extrait du registre du commerce et des
sociétés établi depuis moins de 2 ans.
- L'original ou la photocopie lisible d'un justificatif
d'identité du signataire de la demande
d'immatriculation dont le nom est mentionné
dans l'extrait de registre du commerce et des
sociétés.
- Un journal d'annonces légales s'il y a
changement de dénomination ou d'adresse.

Pour un véhicule immatriculé au nom d'une
association :

- Le récépissé de déclaration de l'association
auprès de la préfecture, la copie des statuts et
l'original ou la photocopie lisible d'un justificatif
d'identité d'un des responsables.
- La déclaration d'achat si le véhicule a été acquis
à un professionnel de l'automobile

Pour un véhicule immatriculé au nom d'un couple :

- photocopie du livret de famille
- photocopie de la pièce d'identité de chacun
- signatures

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LE CERTIFICAT DE SITUATION (OU DE NON GAGE)

Quel que soit le département d'immatriculation du véhicule, vous pouvez obtenir, dans toutes les préfectures, la délivrance d'un certificat de situation (certificat de non-gage), sans attente au guichet grâce à des bornes de délivrance automatique à votre disposition en libre service.

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VOUS DEVEZ PASSER UN EXAMEN MEDICAL DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DU PERMIS DE CONDUIRE

Ce passage est obligatoire pour :

- les professionnels de la route
- les personnes atteintes d'un handicap
- les personnes ayant commis certaines infractions (conduite sous l'emprise d'un état alcoolique…)

vous devez passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture (listes des médecins agréés pour les arrondissements de Lyon et de Villefranche sur Saône téléchargeables ci-dessous).

Liste des médecins agréés pour l'arrondissement de Lyon (format PDF) (11.47 K)
Liste des médecins agréés pour l'arrondissement de Villefranche sur Saône (format PDF) (45.75 K)

Documents à présenter impérativement le jour de la visite médicale :

original du permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol de ce dernier
2 photographies d'identité (récentes et identiques)
1 pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour)

Prix de la consultation : 24,40€

A l'issue de votre visite, le médecin vous remettra un certificat médical.

Le certificat médical vaut titre de conduite pendant 2 mois.

Vous devrez alors adresser par courrier à la Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, Direction de la Réglementation, Commissions Médicales, 69419 Lyon Cedex 03, les documents suivants :

original du permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol de ce dernier
copie du certificat médical
copie d'une pièce d'identité française en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour)
1 photographie d'identité récente, avec votre nom au dos
1 enveloppe "lettre max" 50g, disponible dans les bureaux de poste, libellée à vos nom et adresse

Pour les conducteurs effectuant des transports internationaux, joindre une attestation de l'employeur le précisant. Dans ce cas, vous avez la possibilité de déposer votre dossier auprès de la commission médicale des permis de conduire, 6 passage Coste, 69006 Lyon, qui vous remettra immédiatement votre titre.

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VOUS DEVEZ VOUS RENDRE A L'ETRANGER : LE PERMIS INTERNATIONAL

Dans les pays de l'Union européenne, votre permis de
conduire français est valable.

Hors de l'Union européenne, certains pays exigent
que le permis français soit accompagné d'un permis
de conduire international.
Se renseigner auprès du consulat du pays concerné.

Le permis de conduire international est gratuit ,
sa durée de validité est de 3 ans renouvelable.

Attention, si des modifications sont intervenues par
rapport aux indications figurant sur votre permis
national, ce dernier devra obligatoirement être refait
en même temps que votre permis international
(voir rubrique précédente).

Vous pouvez effectuer cette demande par courrier.

Votre dossier complet devra être accompagné d'une
enveloppe libellée à votre nom et adresse et timbrée
au tarif lettre recommandée R2 (sans accusé de réception)
Ce dossier sera envoyé à l'adresse suivante :

Préfecture du Rhône,
106 rue Pierre Corneille
Direction de la réglementation
Bureau de la circulation (permis de conduire)
69419 Lyon cedex 03

Votre permis vous sera adressé dans un délai moyen de 3 semaines.

Une adresse pour cette démarche aux guichets :

Préfecture du Rhône
Direction de la réglementation - Service des permis de conduire
14 bis quai Général Sarrail
69006 Lyon
ouvert de 9h à 15h 30 les lundis, mardis et jeudis.

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PIECES A FOURNIR

- La déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu, établie par la gendarmerie (à télécharger).
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (à télécharger)
Le demandeur de la carte grise (celui dont le nom figure sur le certificat de cession) remplit et signe le formulaire de demande de certificat   d'immatriculation.
La demande d'immatriculation pour un véhicule immatriculé au nom d'une société, faire figurer nom, qualité du signataire et cachet de l'entreprise.
- La carte grise barrée et signée par le vendeur avec la mention" vendue le... "   dont l'angle droit aura été coupé
- Le certificat de cession dûment rempli sans rature ni surcharge
- L'original du contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule y est soumis.
- L'original ou la photocopie (lisible comportant obligatoirement l'identité, la   date et le lieu de délivrance, le numéro de formule du document) d'un justificatif d'identité : carte nationale d'identité en cours de validité, passeport en cours de validité, carte de combattant, d'invalide de guerre ou d'invalide civil …
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Une enveloppe timbrée au tarif recommandé avec AR.
- Un chèque correspondant au montant de la taxe, soit 43 € par cheval , 21,5 € si la date de première mise en circulation est supérieure de 10 ans au jour d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation, le montant total, s'il comporte des décimales, doit être arrondi à l'euro supérieur dès 0,5 €.
Exemple : 7 CV de plus de 10 ans : 7 x 21,5 = 150,50 qui arrondis font 151 €
A cette taxe, s'ajoute une taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers de 34 € si le genre du véhicule est une camionnette (CTTE).