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ARCHIVES
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Représentés : 03
Excusé : 00
Absent : 00
MEMBRES PRÉSENTS : Mesdames : M.F. ROGER DALBERT, L. DENEULIN VILLE,
M. BERNIER, P. MONAT, S. LEMAIRE, A. VERPILLAT, A. BEJUY, S. TALARMIN,
S. PAOLI, B. PERNOT, C. ROGER DALBERT, C. BILLIARD, C. BEJANNIN.
Messieurs: D. CRETENET, G. GERY, B. MORETTON, J.Y. MARTIN, B. GALLOIS, D.
EYRAUD, M. SERRE, S. VIGNON, G. CARTON, A. GONZALEZ, A. BASTIE.
MEMBRES REPRÉSENTÉS:
J.N. PHILIPONA pouvoir donné à S. VIGNON
M. SAVOYE pouvoir donné à B. MORETTON
F. NOVAT pouvoir donné à A. GONZALEZ
SECRÉTAIRE : P. MONAT
L'an deux mil dix, le onze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Genis les Ollières, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Françoise ROGER DALBERT, Maire.
Madame le Maire propose d'adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du vingt six février 2010 : Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par le
Maire par délégation du Conseil Municipal pour l'ensemble des
matières visées à l'article L2122-22 du code Général
des Collectivités territoriales
Décision 2010-06 : Rénovation de la salle du Conseil Municipal
: Avenant N° 1 au lot 3 Rafraîchissement avec la société
AFC Climatisation pour un montant de 2 152,80 € TTC portant le montant
du marché à 58 747,52 € TTC
Décision 2010-07 : Signature avec la société AVASSYS,
71 chemin Moulin Carron 69570 DARDILY, d'un marché pour la maintenance
du parc informatique pour un montant total de 7 774 € TTC et pour une
durée de un an renouvelable par reconduction express avec un maximum
de trois ans
Décision 2010-08 : Avenant n°1 au marché de maintenance
du parc informatique avec la société AVASSYS afin de modifier
la fréquence de règlement
Décision 2010-09 : Signature du contrat de maintenance et de vérification
des installations de sécurité incendie des bâtiments communaux
avec le Groupe SVB - Techni-Feu sise Parc des Corbèges - 22 rue de
la Vanoise à CORBAS (69960) pour un montant de 4 352,95 € TTC
et pour une durée de un an renouvelable par reconduction express avec
un maximum de trois ans
Décision 2010-10 : Rénovation de la salle du Conseil Municipal
: Avenant N° 1 au lot 1 Plâtrerie-Plafond-Peinture avec la société
RAVALTEX pour un montant de 885,04 € TTC portant le montant du marché
à 18 717,40 € TTC
Décision 2010-11 : Rénovation de la salle du Conseil Municipal
: Avenant N° 2 au lot 2 Courant Fort Courant Faible-Domotique avec la
société BENIERES Michel et fils pour un montant de 705,64 €
TTC portant le montant du marché à 17 333,04 € TTC
Décision 2010-12 : Rénovation de la salle du Conseil Municipal
: Avenant N° 3 au lot 2 Courant Fort Courant Faible-Domotique avec la
société BENIERES Michel et fils pour un montant de
-1 255,80 € TTC portant le montant du marché à 16 077,24
€ TTC
Décision 2010-13 : Rénovation de la salle du conseil Municipal
: Avenant N° 1 au lot 4 Menuiseries extérieures et intérieures
avec la société Génération Confort de l'Habitat
pour un montant de 2 730,26 € TTC portant le montant du marché
à 9 500,34 € TTC
Décision 2010-14 : Rénovation d'un bâtiment communal destiné
aux jeunes : Avenant N° 1 au lot 4 Menuiseries alu - Serrurerie avec la
Société Serrurerie 2000 Métallier pour un montant de
370,76 € TTC portant le montant du marché à 7 568,89 €
TTC
Décision 2010-15 : Rénovation d'un bâtiment communal destiné
aux jeunes : Avenant N° 2 au lot 6 Plâtrerie-Plafond-Peinture avec
Les Établissements LARDY pour un montant de 956,42 € TTC portant
le montant du marché à 16 499,27 € TTC
Décision 2010-16 : Rénovation d'un bâtiment communal destiné
aux jeunes : Signature d'un marché pour le lot 7 Carrelage Faïences
avec la SARL SNC , ZA des Andrés - 95, rue Pré Magne à
BRINDAS (69126) pour un montant de 10 992,44 € TTC en remplacement de
la société MPT en dépôt de bilan
Décision 2010-17 : Rénovation d'un bâtiment communal destiné
aux jeunes : Avenant N° 1 au lot 2 Charpente couverture Zinguerie avec
la société DARGUERES Frères pour un montant de 400,66
€ TTC portant le montant du marché à 39 202,07 € TTC
Présentation de l'Avant Projet Sommaire des Vestiaires du Foot par
le cabinet SERIZIAT associés, architectes.
A l'issue d'une consultation, le cabinet Seriziat et associés a été
désigné comme maître d'œuvre pour la construction
de vestiaires au stade de football. Après une série de réunions,
le cabinet d'architecte présente aux membres du Conseil l'avant Projet
Sommaire.
M. DUCHESNE, associé de M. SERIZIAT, explique que la surface des vestiaires
sera de 277,5 m² et que dans un souci de favoriser une construction respectueuse
de l'environnement, différents procédés, ou matériaux
sont étudiés. La construction devrait ainsi être réalisée
en monomur brique, matériau permettant d'avoir une bonne inertie. Par
ailleurs, actuellement un travail de réflexion est fait sur les fluides
sachant que des vestiaires sont des locaux avec une utilisation ponctuelle.
L'estimation au stade de l'avant Projet Sommaire (A.P.S.) est, hors option,
de 362 .000 € HT, la durée de construction devrait être
de 8 mois.
A. GONZALEZ, Conseiller Municipal du groupe " AGIR À ST GENIS
", souhaite savoir s'il a été envisagé de mettre
un puits canadien.
B. MORETTON, adjoint au Maire en charge des travaux, précise qu'effectivement
cette solution a été envisagée mais il y a une enveloppe
financière qui a été définie pour ce projet et
il ne souhaite pas la dépasser.
A. GONZALEZ propose, puisque le projet n'est pas encore abouti, qu'on réduise
les surfaces et intègre cet investissement qui est source d'économies
futures.
M.DUCHESNE précise qu'un puits canadien est un investissement intéressant
pour une maison individuelle en revanche pour une construction qui n'a qu'une
occupation ponctuelle, l'investissement n'est pas rentable.
A. GONZALEZ souligne que ça permettrait de maintenir l'équipement
hors gel.
M. DUCHESNE précise qu'on obtiendra le même rendement avec une
ventilation double flux.
M.F. ROGER DALBERT précise, par ailleurs, que les surfaces ne peuvent
être réduites puisqu'elles sont imposées par les nouvelles
normes de la fédération de football.
A. GONZALEZ souhaiterait savoir quel est le coût de construction au
m².
M. DUCHESNE précise que pour des vestiaires, il est difficile d'aller
en dessous de 1400 €/m².
A. GONZALEZ est étonné que ce coût soit plus élevé
pour des vestiaires que pour une maison particulière.
M. DUCHESNE souligne que le coût est plus élevé car il
y a beaucoup plus de points d'eau.
M.F. ROGER DALBERT remercie M. DUCHESNE pour son intervention et précise
que la durée des travaux est estimée à 8 mois.
FINANCES ET BUDGET
D2010-08 : Approbation du Compte Administratif 2009
G.GERY, adjoint au Maire en charge des finances, explique que le Conseil
Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté
par le Maire.
Ce compte administratif doit présenter, par colonnes distinctes et
dans l'ordre des chapitres et des articles du budget :
En recettes : la nature des recettes, les évaluations du budget et
la fixation définitive des sommes à recouvrer d'après
les titres justificatifs.
En dépenses : les articles de dépense du budget, le montant
des crédits, les crédits ou portion de crédit à
annuler, faute d'emploi dans les délais prescrits.
Il doit être joint à ce compte les développements et explications
nécessaires pour éclairer le Conseil Municipal et lui permettre
d'apprécier ses actes administratifs pendant l'exercice écoulé.
Le Compte administratif de l'exercice budgétaire 2009 fait apparaître
:
1. En section de fonctionnement :
" Recettes de fonctionnement 3.387.489,65 €
" Dépenses de fonctionnement 3.032.291,02 €
" Soit excédent de fonctionnement 2009 355.198,63 €
2. En section d'investissement
" Recettes d'investissement 948.223,62 €
" Dépenses d'investissement 882.336,27 €
" Soit excédent d'investissement 2009 65.887,35 €
Conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement
intérieur du Conseil Municipal relatif à la présidence
des séances, il sera demandé aux membres du Conseil Municipal
d'élire un Président, autre que Mme le Maire, pour débattre
de ce point.
Mme le Maire se retire pour le vote et est remplacée par G.GERY, désigné
par l'assemblée comme Président pour cette délibération.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
M.F. ROGER DALBERT remercie l'ensemble des conseillers municipaux pour leur vote qui lui semble être la reconnaissance des efforts réalisés et du respect des engagements de l'équipe municipale. Elle remercie pour leur travail l'ensemble des services et des élus.
D2010-09 : Approbation du Compte de Gestion
Me RONCARI, trésorière, vient présenter aux membres
du Conseil Municipal, le compte de gestion. En effet, le compte de gestion
du comptable de la commune comprend toutes les opérations constatées
au titre de la gestion de l'exercice, y compris celles effectuées pendant
le délai complémentaire prévu par les textes.
Ce compte de gestion doit être en concordance avec le Compte administratif
de la Commune, il doit être entendu, débattu et arrêté
par le conseil municipal.
A l'issue de cette présentation, le Conseil Municipal prend acte de
ces éléments et de la concordance des comptes du Comptable et
de ceux de la Commune.
MF ROGER DALBERT remercie Mme RONCARI pour cette présentation claire
qui permet d'avoir une autre vision des finances de la Commune
A. GONZALEZ, Conseiller Municipal du groupe " AGIR À ST GENIS
", remarque qu'il apparaît que la gestion est saine et que chaque
année la Commune dégage un excédent de l'ordre de 450
à 500.000 €. Il y a donc de l'argent et il ne leur semble donc
pas nécessaire d'accroître les impôts.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte de gestion et de sa concordance
avec le compte administratif de la Commune.
D2010-10 : Affectation du résultat de l'exercice 2009
G. GERY, adjoint au Maire en charge des finances, rappelle qu'à l'issue
de l'arrêt du Compte Administratif et du Compte de Gestion, il est constaté
un résultat d'exercice.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'affectation
de ce résultat.
Il est proposé d'affecter le résultat de l'exercice 2009 comme
suit :
Le résultat cumulé des investissements, issu du Compte Administratif
2009, étant déficitaire, reports compris, de 496 248,74 €
, il y a obligation d'affectation en section d'investissement de l'excédent
cumulé de la section de fonctionnement à hauteur du déficit
cumulé d'investissement.
L'excédent cumulé de fonctionnement étant de 758.121,24
€, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver
une affectation à l'article 1068 " excédent de fonctionnement
capitalisé ", section investissement, de la somme de 496 248,74
€ et à l'article 002 " excédent antérieur reporté
", section de fonctionnement, d'affecter la somme de 261 872,50 €.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
D2010-11 : Subventions 2010 : associations locales
S. VIGNON, Conseiller Municipal, explique aux membres du Conseil Municipal
que conformément aux orientations de la commission " subventions
" du 3 février 2010, il est proposé d'attribuer aux associations
locales, les subventions suivantes :
" Masque et Pinceau 1.500 €
" Amicale Boules 300 €
" Cercle Picaud-Brosse 1.460 €
" Randonnée Saint Genoise 170 €
" Le Comité des fêtes 3.200 €
" UCIA 1.600 €
" Classes en 0 800 €
A. GONZALEZ, Conseiller Municipal du groupe " AGIR À ST GENIS ", précise que lui et les membres du Groupe AGIR n'ont rien contre ces subventions mais il attire l'attention des membres du Conseil Municipal sur l'importance des hausses du montant de ces subventions. Par ailleurs il précise qu'en revanche, ils sont contre les subventions exceptionnelles versées en cours d'année pour équilibrer des déficit ou des évènements qui auraient du être prévus au départ.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
D2010-12 : Subventions 2010 : Entente Saint-Genoise
G.GERY, adjoint au Maire en charge des Finances, explique que conformément aux orientations de la commission " subventions " du 3 février 2010, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 29.000 € à l'Entente Saint-Genoise pour son fonctionnement.
Résultat du vote : VINGT-CINQ VOIX POUR, J.N. PHILIPONA et S. VIGNON membres du bureau de l'ESG ne prennent pas part au vote
D2010-13 : Subventions 2010 : École de Musique
S. VIGNON, Conseiller Municipal, explique que conformément aux orientations
de la commission " subventions " du 3 février 2010, il est
proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 19.700 €
à l'école de musique de Saint Genis les Ollières.
C. BEJANNIN, Conseillère Municipale du groupe " AGIR À
ST GENIS ", souligne, comme les années précédentes,
que le montant de la subvention, rapporté au nombre d'adhérents,
est très élevé, que cette activité est un peu
élitiste. Il y a peu de commune de la taille de Saint Genis qui ont
une école de musique de ce type.
M.F. ROGER DALBERT précise que le coût de la musique est élevé
et que l'objet de cette subvention est justement de le réduire pour
les adhérents.
A. GONZALEZ, Conseiller Municipal du groupe " AGIR À ST GENIS
", précise que de nombreuses familles ne peuvent pas accéder
à l'école de musique et qu'il serait peut-être nécessaire
de repenser la manière de faire de la musique dans le village.
MF ROGER DALBERT précise que l'école de musique cherche à
développer de plus en plus les cours collectifs.
L. DENEULIN VILLE, adjointe au Maire, précise que dans les écoles
de musique, il y a des textes qui imposent un niveau de qualification pour
les professeurs.
P. MONAT, adjointe au Maire en charge de la Culture précise que l'École
de musique a une responsabilité d'employeur, qu'elle ne peut pas fonctionner
avec des professeurs sans contrat. Ils doivent respecter des conventions collectives,
en effet, ils font de l'enseignement musical et non de l'animation musicale.
A. GONZALEZ souligne qu'il serait nécessaire d'avoir un débat
afin de savoir si la Commune a réellement besoin de cet enseignement
musical qui coûte cher à tous pour le bénéfice
de quelques un ou si la Commune a seulement besoin d'animation musicale.
P. MONAT précise que c'est la même chose pour toute activité
culturelle. La politique culturelle est un tout et on ne peut pas dire qu'elle
n'est faite qu'en direction d'une élite, il y a des choix qui sont
faits dans les familles.
A. GONZALEZ pense qu'il doit y avoir un débat afin que chacun s'exprime
sur ce sujet.
Résultat du vote : VINGT-TROIS VOTES POUR et QUATRE ABSTENTIONS (A. VERPILLAT conseillère Municipale du groupe " POUR ST GENIS TOUS UNIS ", A. GONZALEZ, C. BEJANIN et F. NOVAT conseillers municipaux du groupe " AGIR A SAINT GENIS ")
D2010-14 : Subventions 2010 : Associations extérieures à la Commune
S. VIGNON, Conseiller Municipal, explique que conformément aux orientations
de la commission " subventions " du 3 février 2010, il est
proposé d'attribuer les subventions suivantes aux associations extérieures
à la Commune :
" Ass. Des Jeunes Sapeurs Pompiers 200 €
" GILE 150 €
" ARAIRE 150 €
Résultat du vote : UNANIMITÉ
D2010-15 : Subventions 2010 : Formation des Jeunes
S. VIGNON, Conseiller Municipal, explique que conformément aux orientations
de la commission " subventions " du 3 février 2010, il est
proposé d'attribuer les subventions suivantes aux organismes contribuant
à la formation professionnelle des jeunes de la Commune :
" Chambre des métiers et de l'artisanat 800 €
" Maison Familiale et Rurale de Balan 100 €
" Maison Familiale et Rurale 4 Vallées 100 €
" Maison Familiale et Rurale de Anse 100 €
Résultat du vote : UNANIMITÉ
D2010-16 : Subventions 2010 : Subvention exceptionnelle
S. VIGNON, Conseiller Municipal, explique que conformément aux orientations
de la commission " subventions " 3 février 2010, il est proposé
d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association suivante
:
" Subvention de 300 € à l'association Club de Sport de Glace,
afin de soutenir deux sportives Saint Genoises,
A. GONZALEZ, Conseiller Municipal du groupe " AGIR À ST GENIS
", demande, à l'occasion du vote de cette subvention, s'il ne
serait pas possible que les personnes ou associations, comme celle objet de
cette délibération, qui ont obtenu des subventions viennent
présenter au Conseil Municipal leur travail de l'année.
M.F. ROGER DALBERT précise que ça peut être envisagé
mais qu'en général ils tiennent la Commune informée de
leurs résultats.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
D2010-17 : Subventions 2009 : Centre Communal d'Action Social
L. DENEULIN VILLE, adjointe au Maire en charge des Affaires Sociales, explique
qu'afin de permettre au CCAS de financer ses interventions traditionnelles
dans le domaine de l'action sociale, des personnes âgées, de
la petite enfance et sa participation aux actions enfance et jeunesse, il
est proposé d'attribuer une subvention de 220.000 € au Centre
Communal d'Actions Sociales. L. DENEULIN VILLE présente aux membres
du conseil Municipal le projet de budget primitif du CCAS afin de leur exposer
les raisons de l'augmentation de cette subvention.
M.F. ROGER DALBERT précise que l'objet de cette délibération
n'est pas le budget du CCAS qui sera soumis à l'approbation des membres
du Conseil d'Administration du CCAS, mais le vote de la subvention.
A. GONZALEZ, Conseiller Municipal du groupe " AGIR À ST GENIS
", précise cependant que là encore les dépenses
sont gonflées, pas forcément de grosses sommes, mais 4000 €
ou 5000 € ici ou là, finissent par justifier des augmentations
de subvention ou d'impôts.
A. BASTIE, Conseiller Municipal du groupe " AGIR À ST GENIS ",
précise cependant qu'ils apprécient que le montant de la subvention
soit en hausse puisqu'en effet de nombreuses familles ont des difficultés
et en période de crise il est important de pouvoir les aider.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
D2010-18 : Plan Nature : programme 2010
J.Y. MARTIN, adjoint au Maire en charge de l'environnement, rappelle que
le Conseil Municipal a délibéré afin d'approuver l'adhésion
de la Commune au plan de gestion et de mise en valeur du plateau de Méginand
sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Tassin la Demi Lune. En conséquence,
les demandes de subventions pour les actions inscrites dans ce plan de gestion
seront instruites par la Commune de Tassin.
Cependant, il reste trois actions qui doivent être réalisées
sous maîtrise d'ouvrage de la Commune.
Ces actions sont les suivantes :
Fonctionnement Investissement
Commune Département Grand Lyon Commune Département Grand Lyon
Animations Pédagogiques 1 600 € 2 400 €
Création passerelle sur mare 327,78 € 668,9 € 1 003,32€
Signalétique sentiers 245,83 € 501,67 € 752,50 €
TOTAL 1 600 € 2 400 € 573,61 1 170,57 1 755,82
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ces actions
et d'autoriser Mme le Maire à solliciter les subventions les plus larges
auprès du Conseil Général ainsi qu'auprès du Grand
Lyon.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
D2010-19 : Vote des taux d'imposition
G. GERY, adjoint au Maire, explique qu'il est proposé au Conseil Municipal
de voter les taux des 3 taxes ménages (TH, TFB, TFnB). Conformément
aux orientations prises en débat d'orientation budgétaire de
janvier 2010 et aux orientations du Budget Primitif, il est proposé
d'appliquer une hausse de 5 % des taux des trois taxes. Ils s'établissent
donc à 16,10% pour la Taxe d'Habitation, à 18,27% pour la Taxe
Foncière sur les propriétés Bâties et à
44,51% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.
G. GERY précise que pour financer ses investissements, la Commune doit
pouvoir dégager de l'autofinancement, or compte tenu de l'accroissement
régulier des charges de fonctionnement et de la stagnation des recettes
de fonctionnement cet autofinancement se réduit. Aussi pour le maintenir
il est indispensable d'augmenter les impôts. Une augmentation de 5%
des taux Communaux permettra à la Commune de dégager une recette
supplémentaire pérenne de 90.000 €.
Par ailleurs, il précise que la Commune n'a pas augmenté ses
impôts depuis 2002, cette augmentation avait permis de faire face à
la mise en place de la loi SRU ainsi que des 35 heures. Certes depuis 2002,
les bases d'imposition ont augmenté mais ce n'est plus suffisant pour
que la Commune puisse maintenir son autofinancement.
A. BASTIE, Conseiller Municipal du groupe " AGIR À ST GENIS ",
a bien noté que les investissements avaient été réduits
afin de tenir compte de la situation et que la Commune avait supprimé
l'emprunt cependant lors de la Commission des finances il avait été
expliqué qu'on augmentait les impôts afin de financer le remboursement
de l'emprunt et maintenant on supprime l'emprunt mais on maintient l'augmentation
des impôts.
G.GERY précise qu'il a été décidé de réduire
les projets afin de ne pas recourir à l'emprunt et en même temps
augmenter les impôts, cependant il est quand même nécessaire
de les augmenter afin d'équilibrer le budget.
A. BASTIE souligne qu'il ne lui semble pas que le budget soit en péril
à 90.000 € près. Par ailleurs, c'est vrai que les taux
communaux n'ont pas été augmentés depuis 2002, mais tous
les ans les bases augmentent, il ne semble donc pas nécessaire d'augmenter
en plus les taux.
G. GERY précise que l'augmentation des bases ne permet pas un accroissement
des recettes suffisant pour assurer l'autofinancement de la Commune, qui doit
permettre tous les ans de financer le remboursement du capital des emprunts
en cours mais également de financer les investissements, courants et
de remplacement, de la Commune qui ne peuvent pas être financés
par emprunt.
M.F. ROGER DALBERT, Maire, précise que depuis 8 ans la Commune a beaucoup
évolué, elle a développé ses équipements
et ses services et par ailleurs elle doit faire face à un accroissement
de ses obligations, des normes qu'elle doit respecter, des contraintes législatives.
Pour faire face à ces contraintes qui engendrent des dépenses
importantes elle est bien obligée d'accroître ses recettes. Par
ailleurs, les Saint Genois demandent des services, comme par exemple des repas
bio à l'école, tous ces services ont un coût mais c'est
au profit de la population.
C. BEJANNIN, Conseillère Municipale du groupe " AGIR À
ST GENIS ", souligne qu'effectivement il est peut être nécessaire
d'accroître les recettes mais qu'il leur semble que ça n'est
vraiment pas l'année, ils ont noté que de nombreux investissements
avaient été reportés et ils pensent qu'il faudrait attendre
avant d'effectuer cette augmentation.
M.F. ROGER DALBET, Maire, ne pense pas que d'ici un an la situation générale
ait réellement changée.
A. GONZALEZ, Conseiller Municipal du groupe " AGIR À ST GENIS
", rappelle qu'en moyenne depuis 5 ans la taxe d'Habitation a augmenté
de 5% par an, ainsi qu'il l'a souligné lors du dernier Conseil, parallèlement
la feuille de paye de la population a augmenté en moyenne de 0 à
0.5 % et l'inflation a été elle de l'ordre de 1 à 2%.
Comme cela l'a été souligné précédemment
les finances de la Commune sont saines, il y a des réserves, alors
pourquoi en période de crise augmenter les impôts ?
G. GERY précise que c'est nécessaire pour équilibrer
le budget.
A. BASTIE rappelle que ça fait plusieurs années que le budget
dégage beaucoup plus de 90.000 € en fin d'exercice.
G. GERY rappelle que la Commune doit pouvoir financer ses investissements
pour l'exercice suivant.
Résultat du vote : VINGT-TROIS VOTES POUR et QUATRE CONTRE (A. GONZALEZ, C. BEJANIN, A. BASTIE et F. NOVAT conseillers municipaux du groupe " AGIR A SAINT GENIS ")
D2010-20 : Budget Primitif 2010
G. GERY, adjoint au Maire en charge des finances, propose au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif pour 2010 qui se décompose comme suit :
1. Section de fonctionnement :
" Recettes 3.700.689,50 €
" Dépenses 3.700.689,50 € dont 274.333,50 € de virement
à la section d'investissement
Section d'Investissement
" Recettes 2.157.932.24 €
" Dépenses 2.157.932.24 €
A. GONZALEZ, Conseiller Municipal du groupe " AGIR À ST GENIS
", regrette la suppression de la Commission des finances élargie
qui permettait de s'interroger sur certains points comme par exemple les fluides,
pourquoi on reconduit cette somme alors qu'elle n'a été dépensée
qu'à moitié.
M.F. ROGER DALBERT, Maire, précise qu'il y a eu une commission des
finances où ils étaient représentés, ils doivent
faire remonter les informations et les questionnements.
Résultat du vote :
Section de fonctionnement : VINGT-TROIS VOTES POUR et QUATRE CONTRE (A. GONZALEZ,
C. BEJANIN, A. BASTIE et F. NOVAT conseillers municipaux du groupe "
AGIR A SAINT GENIS ")
Section d'Investissement : VINGT-TROIS VOTES POUR et QUATRE CONTRE (A. GONZALEZ,
C. BEJANIN, A. BASTIE et F. NOVAT conseillers municipaux du groupe "
AGIR A SAINT GENIS ")
RESSOURCES HUMAINES
D2010-21 : transformation de poste
G. GERY, adjoint au Maire en charge des ressources Humaines, explique qu'un
agent de la Commune a été recruté en tant que contractuel
sur un niveau équivalent au grade d'assistant de conservation du patrimoine,
à un poste existant dans ce service. L'agent a sollicité la
possibilité, en attendant de passer le concours, d'être recruté
stagiaire puis titularisé sur le grade d'adjoint du patrimoine pour
un temps de travail équivalent. En conséquence il y a lieu de
modifier le poste 36C04 d'assistant de conservation du patrimoine pour un
temps de travail de 28H sur 35 en un poste d'adjoint du patrimoine pour un
temps de travail de 28 heures sur 35.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette transformation
Résultat du vote : UNANIMITÉ
CULTURE
D2010-22 : Tarifs de Changez d'Air
P. MONAT, adjoint au Maire en charge de la culture, informe les membres du
Conseil Municipal que la dixième édition du Festival Changez
d'Air se déroulera du 27 avril au 1er mai prochain selon le programme
suivant :
Le mardi 27 : spectacle de deux classes de l'École Victor Hugo, avec
une prestation de Jonathan Mathis en première partie : soirée
gratuite
Le mercredi 28 : En fin d'après midi ; grand Quizz musical sur le festival
Changez d'Air, des places de concert à gagner, rafraîchissements
offerts puis La Cohue à 20H00 à l'Escale
Jeudi 29 : Atch, Prohom et les Joyeux Urbains
Vendredi 30 : invité surprise, Evelyne Gallet et Arnaud Florent Didier
Samedi 1er mai : L, Azraël et Revolver
Pour cette nouvelle édition, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal d'approuver de nouveaux tarifs :
Soirée du mercredi (concert cohue) : 5 €
Soirée du jeudi et du vendredi à plein tarif : 15 €
Soirée du jeudi et du vendredi à tarif réduit (-16 ans,
étudiants, lycéens, chômeurs, minima sociaux) : 12 €
Soirée du samedi à plein tarif : 18 €
Soirée du samedi à tarif réduit : 15 €
Moins de 6 ans : gratuit
Pass deux soirées : 25 €
Pass trois soirées : 35 €
Les places sont vendues directement à la mairie, à l'entrée du Concert, auprès de la FNAC et dans le réseau France Billet. La carte M'Ra est acceptée pour le paiement des places.
Les tarifs des annonceurs proposés sont les suivants :
Logo: 100 €
Soutien, dans la salle : 50 €
Logo + Soutien, dans la salle : 150 €
Flyer : 350 €
Par ailleurs, cette année il a été décidé
de vendre des objets aux couleurs du Festival, les tarifs proposés
sont les suivants :
Mugs : 4 €
Tee shirt : 10 €
Badges : 1 €
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ces tarifs.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D2010-23: Installation classée : demande de la police scientifique et technique
D. CRETENET, premier adjoint en charge de l'urbanisme, explique que la Sous
Direction de la Police Technique et Scientifique du ministère de l'intérieur
sollicite l'autorisation d'exploiter des installations de réfrigération,
compression et de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air,
au 31 avenue Franklin Roosevelt à Ecully. Le Conseil Municipal doit
émettre un avis sur ce dossier avant le 10 avril 2010.
Compte tenu de sa taille, ce dossier n'a pas été transmis aux
membres du Conseil Municipal mais il est consultable en Mairie.
Il est proposé aux membres du conseil Municipal d'émettre un
avis favorable à ce dossier.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
D2010-24: Adhésion à l'ANDES
S. VIGNON, Conseiller Municipal, informe les membres du Conseil Municipal
que l'Association Nationale des Élus en charge du sport (ANDES) regroupe
l'ensemble des Villes de France et des DOM TOM ainsi que les Etablissements
publics de coopération Intercommunal. Elle permet à ses membres
d'appartenir à une structure en relation avec les institutions dirigeantes
du sport et par ce réseau d'avoir de nombreuses informations thématiques
sur des sujets comme par exemple les critères d'attribution des subventions
et également d'obtenir des conseils sur les problématiques de
la commune en matière d'équipement sportif grâce aux questions
posées au réseau de l'association.
Cette association siège également au sein des commissions nationales
et territoriales du Centre National du Développement du Sport (CNDS)
qui attribue des subventions aux Collectivités territoriales pour leurs
projets d'équipements sportifs.
Le montant de l'adhésion annuelle est de 97 €.
Il est proposé aux membres du conseil Municipal d'approuver l'adhésion
de la Commune à l'association ANDES et d'approuver la désignation
de J.N. PHILIPONA comme représentant de la commune au sein de cette
association.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
QUESTIONS DIVERSES
1. Information sur le ramassage des ordures ménagères
J.Y. MARTIN, adjoint au Maire en charge de la voirie, informe les membres
du conseil Municipal qu'à l'issue d'une réunion avec le service
Nettoiement du Grand Lyon, les différents dysfonctionnements constatés,
notamment depuis la mise en place du tri en porte à porte, ont été
rappelés. Les services du Grand Lyon ont assuré que ces problèmes
étaient en cours de résolution. Par ailleurs, ils ont accepté
de modifier les jours de collecte. En conséquence, à compter
de la mi-mai les ordures ménagères seront collectées
le mardi matin, et les bacs de tri (poubelles à couvercle jaune) seront
collectés le vendredi. Une information sera faite dans le bulletin
municipal.
2. Information sur les PENAP
J.Y. MARTIN
Le territoire :
o 1ère agglomération de Rhône Alpes avec 1.3 millions
d'habitants
o 72 communes regroupées au sein de 3 intercommunalités :
o La Communauté urbaine de Lyon
o La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
o La Communauté de Communes du Pays de l'Ozon
o Et les 4 communes du SIVOM de l'Ozon
Les collectivités sont associées au sein du syndicat d'études
et de programmation pour l'agglomération lyonnaise - SEPAL - pour élaborer
le Schéma de Cohérence Territorial.
730 km² dont la part des espaces non bâtis représente 54
% du territoire, soit plus de 38 000 ha, dont 37% sont occupés par
l'agriculture et 13% en espaces boisés.
Des enjeux multiples :
o une consommation foncière qui reste importante malgré la pérennisation
des zonages agricoles et naturels au sein des PLU.
o une part relative de l'activité agricole, marginale en terme d'emploi
(1% des emplois) mais représentant le tiers du potentiel économique
régional, diverse par la présence de la plupart des filières
et par la variété des formes et dont il faut assurer le renouvellement
dans un territoire contraint et sous pression.
o une Trame Verte et paysagère à préserver dans ses continuités
et dans sa diversité en s'appuyant sur la préservation des ressources
naturelles (eau, sol, biodiversité) en qualité et en quantité.
o un Schéma de Cohérence Territorial structuré autour
des 3 réseaux vert, bleu et ferré, qui fait:
o le choix du développement économique et résidentiel,
o le choix de faire de l'environnement le moteur de son développement
o le choix de la solidarité dans le cadre d'un développement
multipolaire de l'agglomération maîtrisant l'étalement
urbain ;
o une collaboration avec le Département du Rhône qui permet la
mise en place de périmètres PENAP sécurisant le foncier
et accompagnés de programmes d'actions donnant un signal fort et à
long terme de partenariat avec la profession agricole et le monde associatif.
L'outil réglementaire PENAP assure la pérennité à
long terme des financements publics investis sur les territoires concernés.
o Un partenariat qui s'instaure avec les communautés voisines pour
le développement agricole au-delà de l'élaboration des
documents d'urbanisme.
L'élaboration du PSADER (Projet Stratégique Agricole et de Développement
Rural)
o Une concertation, avec les acteurs associatifs, institutionnels et professionnels
de l'agglomération lyonnaise depuis 2005.
o Du croisement des enjeux commun aux PENAP et au PSADER par secteur, ainsi
que des enjeux de l'agglomération tels que définis par les orientations
du SCOT, il est possible de structurer le projet autour de trois axes stratégiques
:
Axe 1 : Créer des conditions favorables au maintien d'une agriculture
périurbaine viable
o Action n°1 : Aider et soutenir l'installation des agriculteurs et conforter
les exploitations agricoles.
o Action n°2 : Accompagner les agriculteurs à la diversification
et à la valorisation des productions alimentaires et non alimentaires
et des modes de commercialisation.
o Action n°3 : Accompagner le maintien et le développement des
marchés alimentaires.
o Action n°4 : Développer les activités touristiques périurbaines
Axe 2 : Améliorer les liens entre l'urbain, le périurbain et
le rural, entre l'agriculture et la ville
o Action n°5 : Mise en place d'un plan de déplacement des engins
agricoles.
o Action n°6 : Communication autour du métier d'agriculteur, sur
l'activité agricole afin de reconstruire la relation entre les agriculteurs
et les citadins.
o Action n°7 : Aménager les parcelles les plus en prise avec la
fréquentation des espaces naturels et agricoles par la population afin
de réduire les pénétrations et les vols en arboriculture,
maraîchage….
Axe 3 : Participer à la qualité des espaces agricoles et naturels
ainsi que des ressources en préservant la biodiversité et les
paysage
o Action n°8 : Expérimenter, aménager, protéger et
restaurer des corridors écologiques.
o Action n°9 : Accompagner les exploitants dans l'adaptation des pratiques
agricoles favorables à la préservation de la biodiversité
et de la préservation des ressources en Eau
o Action n°10 : Développer les pratiques culturales freinant le
ruissellement pluvial
Les " PENAP " : Périmètres de préservation
des espaces naturels et agricoles périurbains
Calendrier
o Début février : envoi des propositions de périmètres
aux maires
o Retours pour le 15/03
o Analyse des retours - arbitrage par les Vices Présidents
o Envoi au Conseil Général => 15/04
- Délibération du Conseil Général sur les propositions
de périmètres
- Délibération du Grand Lyon
- Avis Chambre d'agriculture
- Enquête publique
- Adoption périmètres (objectif fin 2010)
Critères de délimitation
o La valeur structurante des sites : des composants majeurs de " l'armature
verte " d'agglomération du Scot. => proposition ambitieuse
14 800 ha/38 500 ha d'Espaces Naturels du SCOT
o Des périmètres de " taille " suffisante pour correspondre
à des unités agricoles et naturelles cohérentes et fonctionnelles
vis-à-vis des critères agricoles, environnementaux, paysagers
et récréatifs et pour se donner les moyens d'une gestion rationnelle,
efficace et multifonctionnelle de ces territoires
o La dynamique locale à travers la volonté de différents
groupes d'acteurs locaux de vouloir inscrire des périmètres
de protection et de développer des projets pérennes d'intérêt
collectif.
o Des espaces situés en zonage A et N des PLU existants et inclus dans
l'armature verte du Scot. Les espaces classés aujourd'hui en AU pourront
ultérieurement après rétro zonage être inclus dans
des périmètres PENAP.
o des tracés de limite précis à la parcelle, lisibles
privilégiant l'appui sur des limites existantes réglementaires
(PLU) et/ou géographiques (routes, chemins), en cohérence avec
les lignes du paysage (haies, crête /rupture de pente)
o une délimitation cherchant dans la mesure du possible à ne
pas couper le parcellaire
PENAP secteur ouest
o Les fonds de vallons, comme celui du ruisseau du Charbonnier, des Serres
et des Planches ne sont pas intégrés alors que le PENAP concerne
autant les secteurs Agricoles que Naturels.
o Concernant l'Ouest Lyonnais, les fonds de vallons, encaissés, en
V, ne sont pas proposés en périmètres PENAP car leur
géographie les rend peu sensibles à la pression urbaine. De
plus, le SCOT demande à ce que sur l'Ouest les limites A et N des PLU
autour des Vallons soient maintenues et préservées.
PENAP et passage d'infrastructures
o Les fonds de vallons susceptibles d'être concernés par le passage
du TOP n'ont pas été proposés en périmètres
PENAP. Ils pourront l'être dans une phase ultérieure, le cas
échéant, dès lors que le tracé de cette infrastructure
sera précisé.
o Le territoire dans lequel s'inscrit l'A89 a été proposé
en PENAP, en partant du principe que le niveau administratif et décisionnel
sera le même (national) entre la déclaration de DUP de l'A89
et la modification de périmètre (national). Ce n'est pas le
même cas de figure pour une infrastructure locale (comme le TOP) dont
la DUP est signée par le Préfet du Département, alors
que la modification en diminution de périmètre PENAP se valide
par décret interministériel.
3. Information sur le prix du civisme
M. BERNIER, adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires, informe les
membres du conseil Municipal que sur proposition de la Commune, Maël
Perrault, le dernier Maire des Enfants du Conseil Municipal des enfants précédent,
a reçu le prix du Civisme pour son engagement dans ses fonctions et
le sérieux qu'il a apporté dans la rédaction de ses discours.
Il était en troisième position pour ce prix derrière
un Jeune d'Oullins qui avait sauvé son frère et sa sœur
lors de l'incendie de leur maison et une jeune Pompier volontaire qui a également
sauvé des vies.
4. Prix Départemental des Écoles Fleuries
M. BERNIER, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, informe le
Conseil Municipal que le Jardin potager de l' École Victor Hugo a reçu
le prix des Écoles Fleuries. La Commune de Saint Genis est allée
en nombre recevoir ce prix avec, outre le Maire et l'Adjointe au Maire en
charge des affaires scolaires, l'animatrice du jardin, la directrice de l'École
et des enfants du CME.
5. Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions
prises par la DDASS concernant l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées l'Horizon, situé avenue M Mérieux
à Saint Genis les Ollières.
En effet, suite à des dysfonctionnements graves constatés et
à de nombreuses plaintes déposées à l'encontre
de cet établissement, notamment grâce a un constat fait par Mme
Gonzalez, qui en tant qu'assistante sociale au Conseil Général
a fait bouger les choses, il a été décidé :
- La fermeture partielle à titre provisoire d'un bâtiment à
compter du 5 février 2010,
- La nomination d'un administrateur provisoire pour une durée de 3
mois.
A. GONZALEZ, Conseiller Municipal du groupe " AGIR À ST GENIS
", s'étonne cependant que lors du constat fait le 8 décembre
au soir et signalé à l'élu d'astreinte, la Commune n'ait
rien fait.
M.F. ROGER DALBERT, Maire précise que la Commune est intervenu auprès
de la DDASS et lui a transmis un courrier en lui signalant ces faits et en
rappelant les interventions ultérieures.
Dates :
Conseils Municipaux : 22 avril 2010 à 20H30
27 mai 2010 à 20H30
1er juillet 2010 à 20H30
Comité consultatif culturel : 18 mars à 20H30
Conseil d'Administration du CCAS : 23 mars à 18H45
Commission communication : 6 avril à 20H30
Commission des Permis de Construire : 7 avril à 18H30
Interservices : 26 avril à 14H00
Comité Fleurissement : 16 mars à 18H30
Conseil d'École Maternel : 18 mars à 20H30
Conseil Municipal des Enfants : 27 mars
Changez d'Air les 27, 28, 29, 30, 31 avril et 1er mai à l'Escale
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
à 24H15
Le prochain Conseil aura lieu le 22 avril 2010 à 20H30
A Saint Genis les Ollières, le 16 avril 2010
Le MAIRE,
M. F. ROGER DALBERT
