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LE PLU (Plan Local d'Urbanisme)

LE PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le PLU délibéré par le conseil de la Communauté Urbaine le 11 juillet 2005 est
opposable depuis le 5 août 2005.
Consultation des plans et du régelemnt à la mairie et à l'hôtel de la
communauté urbaine 20, rue du Lac, 69003 Lyon.

Pour en savoir plus

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LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Permis de Construire concerne les construction, création et extension dont la surface de plancher est supérieure à 20 m² de SHOB (Surface Hors Œuvre Brute). La demande est reçue en mairie en 8 exemplaires. L'instruction est faite par la Subdivision Lyon Nord et Ouest à Lyon 9ème ainsi que la Communauté Urbaine de Lyon.

Délai d'instruction : 2 mois pour les maisons individuelles et 3 mois pour les autres constructions / Permis de construire à retirer en mairie ou à télécharger

Le Permis de Construire modificatif intervient pour modifier un permis de construire approuvé. La demande est reçue en mairie en 8 exemplaires. L'instruction est faite par la Subdivision Lyon Nord et Ouest à Lyon 9ème ainsi que la Communauté Urbaine de Lyon.

Délai d'instruction : 3 mois / Permis de construire modificatif à retirer en mairie ou à télécharger

Le Permis d'Aménager (lotissement, terrain de camping, aire de stationnement, travaux d'affouillements
ou exhaussements du sol, coupe et abattage d'arbres, aire d'accueil des gens du voyage) à retirer en mairie ou à télécharger

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LE CERTIFICAT D'URBANISME

C'est un document officiel qui permet de connaître la nature du terrain avec sa réglementation.

Délai d'instruction : 1 mois pour les certificats d'information et 2 mois pour les certificats dans le cadre d'une opération précise.

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LA DECLARATION PREALABLE
(ANCIENNE DECLARATION DE TRAVAUX)

La demande est reçue en mairie en 3 exemplaires.

Elle porte sur les constructions n'excédant pas 20 m² de SHOB. Elle est utilisée aussi pour des projets concernant des abris de jardin, terrasse, piscine, clôture …)

L'instruction se fait en mairie (commission 1 fois par mois, en principe les premiers lundis de chaque mois).

Le délai est de 1 mois si pas de consultation extérieure (Courly). Dans ce cas, il peut être reporté à 2 mois. Si la construction se situe dans une zone à risque de mouvement de terrain, une étude géotechnique est alors demandée, le délai est reporté.

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LEXIQUE

P.L.U : Plan Local d'Urbanisme = document regroupant l'ensemble des règles en matière d'urbanisme sur une ou plusieurs communes.

C.O.S : Coefficient d'Occupation des Sols permettant de déterminer la S.H.O.N. d'un terrain, il est différent selon les zones.

S.H.O.B : Surface Hors Œuvre Brute : surfaces des planchers, caves, garages…

S.H.O.N : Surface Hors Œuvre Nette : surface obtenue d'après la SHOB à laquelle sont soustraites les surfaces des combles non aménageables, des surfaces de stationnement, des sous-sols non aménageables, des pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m…, elle est différente selon les zones.

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